La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques / Pierre-Adrien Blanchet
LivresLangue: français.Éditeur : Paris : L'Harmattan • C 2020Description : 1 vol. (581 p.) ;
24 cmISBN: 978-2-343-21045-2.Collection : Logiques juridiques (Paris), 1159-375XA pour autre édition sur même support : La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, Pierre-Adrien Blanchet, 2018, 1 vol. (542 p.)A pour autre édition sur un support différent : La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, Pierre-Adrien Blanchet, 2018 ; La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, Pierre-Adrien Blanchet, Paris, l'Harmattan, 2020, Logiques juridiques, 978-2-14-015945-9Note de thèse: Texte remanié de, Thèse de doctorat, Droit public, Paris 2, 2018Note de récompenses: La thèse dont est tiré cet ouvrage a obtenu une mention au prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas, en 2018Résumé : Une étude sur la valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, qui se heurte à l'antagonisme opposant une rentabilisation financière maximale aux buts d'intérêt général poursuivis par ces personnes. Un équilibre doit être recherché entre financiarisation et protection des éléments composant ce patrimoine. L'auteur propose pour cela la création de catégories domaniales nouvelles. Electre 2020La 4e de couverture indique : "Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale."Sujet - Nom commun: Patrimoine culturel | Domaine public
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Métiers du livre et de la culture | 363 IMM b (Browse shelf(Opens below)) | Available | 8276198 |
Bibliogr. p.545-565. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris 2 2018
Une étude sur la valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, qui se heurte à l'antagonisme opposant une rentabilisation financière maximale aux buts d'intérêt général poursuivis par ces personnes. Un équilibre doit être recherché entre financiarisation et protection des éléments composant ce patrimoine. L'auteur propose pour cela la création de catégories domaniales nouvelles. Electre 2020
La 4e de couverture indique : "Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale."
La thèse dont est tiré cet ouvrage a obtenu une mention au prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas, en 2018
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