Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge? / Marie-Sophie de Clippele
LivresLangue: français.Éditeur : Bruxelles : Facultés Universitaires St. Louis, 2021Description : 1 vol. (805 p.) ;
23 cmISBN: 978-2-8028-0253-2; 2-8028-0253-4.Collection : Publications des facultés universitaires Saint-Louis. Collection générale, 1378-3912, 157A pour autre édition sur un support différent : Protéger le patrimoine culturel, à qui incombe la charge ?, Marie-Sophie de Clippele, 2021, Bruxelles, Presses de l’Université Saint-Louis, 978-2-8028-0255-6 ; A qui incombe la charge? La responsabilité partagée du patrimoine, une propriété revisitée, Marie-Sophie De Clippele, 2019Note de thèse: Texte remanié de, Thèse de doctorat, Sciences juridiques, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019 • Texte remanié de, Thèse de doctorat, Sciences juridiques, Université Saint-Louis (Bruxelles), 2019, sous le titre, @A qui incombe la charge? La responsabilité partagée du patrimoine, une propriété revisitéeRésumé : La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la 'propriété culturelle d'intérêt partagé' est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l'autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l'acteur collectif (individu, communauté). L'autre versant du modèle repose sur la 'responsabilité partagée du patrimoine culturel', permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif. [4e de couv.]Sujet - Nom commun: Patrimoine culturel, Protection Belgique | Patrimoine culturel, Droit Belgique | Partage de responsabilité Belgique | Indemnisation Belgique | Propriété Belgique | Patrimoine culturel -- Impôts, Droit Belgique 
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Métiers du livre et de la culture | 363 PRE c (Browse shelf(Opens below)) | Checked out | 21/05/2025 | 8653000 |
Notes bibliogr. Bibliogr. p. 757-780
Texte remanié de Thèse de doctorat Sciences juridiques Université Paris-Saclay (ComUE) 2019
Texte remanié de Thèse de doctorat Sciences juridiques Université Saint-Louis (Bruxelles) 2019, sous le titre @A qui incombe la charge? La responsabilité partagée du patrimoine, une propriété revisitée
La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la 'propriété culturelle d'intérêt partagé' est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l'autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l'acteur collectif (individu, communauté). L'autre versant du modèle repose sur la 'responsabilité partagée du patrimoine culturel', permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif. [4e de couv.]
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