Enssib  - École Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques

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Le domaine public en droit d'auteur / Stéphanie Choisy,... ; avant-propos de Pierre-Yves Gautier,...

LivresAuteur principal: Choisy, Stéphanie, 19..-...., docteur en droit, Auteur Auteur secondaire: Gautier, Pierre-Yves, 1957-...., Préfacier Langue: français.Éditeur : Paris : Litec, DL 2002Description : 1 vol. (XI-289 p.) ; 26 cmISBN: 2-7111-3410-5.Collection : ˜Le œDroit des affaires. Propriété intellectuelle, 0757-0341, 22A pour autre édition sur même support : ˜Le œdomaine public en droit d'auteur, Stéphanie Choisy, 2001, 2001, 1 vol. (447 p.)Note de thèse: Texte remanié de, Thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 2001Sujet - Nom commun: Droit d'auteur, Domaine public France | Droit d'auteur, Droit moral France | Propriété intellectuelle (droit européen) Voir dans le SUDOC
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La couverture porte en plus : "Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois"

Bibliogr. p. 283-285. Notes bibliogr. en bas de page. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Paris 2 2001

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