Le domaine public en droit d'auteur / Stéphanie Choisy,... ; avant-propos de Pierre-Yves Gautier,...
LivresLangue: français.Éditeur : Paris : Litec, DL 2002Description : 1 vol. (XI-289 p.) ;
26 cmISBN: 2-7111-3410-5.Collection : Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle, 0757-0341, 22A pour autre édition sur même support : Le domaine public en droit d'auteur, Stéphanie Choisy, 2001, 2001, 1 vol. (447 p.)Note de thèse: Texte remanié de, Thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 2001Sujet - Nom commun: Droit d'auteur, Domaine public France | Droit d'auteur, Droit moral France | Propriété intellectuelle (droit européen) 
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Information numérique et médias | 343 PRO c (Browse shelf(Opens below)) | Available | 8181996 |
La couverture porte en plus : "Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois"
Bibliogr. p. 283-285. Notes bibliogr. en bas de page. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Paris 2 2001
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