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Les données publiques et le droit [Texte imprimé] / Jean-Michel Bruguière,...

Type de document : LivresAuteur principal: Bruguière, Jean-Michel, 1964-...., Auteur Langue: français.Éditeur : Paris : Litec, impr. 2002Description : 1 vol. (X-208 p.) ; 21 cmISBN: 2-7111-3388-5.Collection : Droit@Litec, 1288-9628Sujet - Nom commun: Publications officielles -- Systèmes d'information -- Droit France | Information d'État France | Communication dans l'administration publique -- Droit France | Administration publique, Informatique -- Droit France | Information des administrés -- Droit France | Administration publique -- Ressources Internet France | Administration -- France Informatique Voir dans le SUDOC
Item type Current location Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal Enssib
Pôle Métiers du livre et de la culture
Papier 026 ARC b (Browse shelf) Available 8266678
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La couv. porte en plus : "Propriété des données, liberté d'accès, diffusion-commercialisation, concurrence opérateurs publics et privés"

Bibliogr. p. [199]-200. Notes bibliogr.Index

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